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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de plaques d'immatriculation et accessoires sur le site PlaqueOfficielle.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (numéro d'immatriculation, département) lors de la configuration.

3. Prix et paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme les plaques d'immatriculation).